Mentions légales – Rosanina Création

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1-Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Rosanina Création
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom du responsable : Stéphanie Messiaen ( épouse Dervaux )

Adresse :
16, chemin des Trois Chênes

7780 Comines
Belgique

Responsable de la publication :
Stéphanie Messiaen ( épouse Dervaux )

Numéro d’entreprise : 1036.236.350
Régime TVA : Franchise de taxe – TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA belge)

Adresse e-mail : contact@rosaninacreation.com

 2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site internet : https://www.shopify.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Rosanina Création, incluant notamment les textes, images, photographies, visuels, logo, éléments graphiques, créations, ainsi que la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.

Certaines images peuvent être réalisées ou retouchées à l’aide d’outils numériques, incluant l’intelligence artificielle. Elles restent néanmoins protégées au titre du droit d’auteur et de l’identité visuelle de la marque.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (notamment prestataires de paiement et transporteurs), dans la stricte limite de leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
  
• droit de rectification,
  
• droit à l’effacement,
  
• droit à la limitation du traitement,
  
• droit d’opposition.
  

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :

Email : contact@rosaninacreation.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Belgique

Email : contact@apd-gba.be

5. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site,
  
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site,
  
• de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
  
• de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).
  

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, celui-ci peut saisir soit les tribunaux du lieu de son domicile, soit ceux du siège de l’entreprise, conformément à la législation applicable.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers (notamment Shopify ou applications intégrées).

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Il peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les produits, l’utilisateur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@rosaninacreation.com

9. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de survenance d’un cas de force majeure.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.