Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Rosanina Création (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

Rosanina Création
Forme juridique : (à compléter)
Siège social : (adresse complète à compléter)
Numéro d’entreprise (BCE) : (à compléter)
Adresse email : contact@rosaninacreation.com

Le Site est hébergé par Shopify Inc.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Rosanina Création se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

conformément aux lois et règlements belges et européens en vigueur,
de manière loyale et conforme à sa destination,
sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est strictement interdite.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Rosanina Création ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

6. Contenus du site

Les informations, visuels, textes et contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Rosanina Création ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, marques, vidéos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. Responsabilité

Rosanina Création met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans toutefois garantir une disponibilité continue.

La responsabilité de Rosanina Création ne saurait être engagée en cas de :

dysfonctionnement technique,
interruption du service,
virus ou intrusion informatique,
utilisation non conforme du Site par l’utilisateur.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Rosanina Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

12. Modification des CGU

Rosanina Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.