MENTIONS LÉGALES – ROSANINA CRÉATION
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.rosaninacreation.com est édité par :
Rosanina Création
Entreprise individuelle – entreprise personne physique
Responsable : Stéphanie Messiaen épouse Dervaux
Responsable de la publication : Stéphanie Messiaen épouse Dervaux
Adresse :
16, chemin des Trois Chênes
7780 Comines-Warneton
Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1036.236.350
Régime TVA : franchise de taxe.
TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.
Adresse e-mail : contact@rosaninacreation.com
Téléphone : +33 6 58 35 53 74
Site internet : www.rosaninacreation.com
2. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME
Le site est créé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Pour les commerçants établis dans l’Union européenne, les services Shopify sont fournis par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
Site internet : www.shopify.com
Certains services techniques et traitements peuvent également être fournis par d’autres entités du groupe Shopify et par ses prestataires.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, graphismes, créations, logo, identité visuelle, noms de collections, présentations de coffrets et autres éléments originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à Rosanina Création ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, noms commerciaux, photographies et informations appartenant aux fournisseurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS
Les photographies de produits présentent les créations réellement proposées à la vente.
Des ajustements de lumière, de cadrage ou de colorimétrie peuvent être réalisés sans modifier la composition des produits photographiés.
De légères différences de rendu peuvent apparaître selon la luminosité et les réglages de l’écran utilisé.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Rosanina Création traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation belge applicable.
Les données peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les comptes clients, les listes de cadeaux, les demandes de contact et les obligations administratives.
Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Pour obtenir des informations complètes sur les données collectées, leurs finalités, leur conservation, leurs destinataires et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. COOKIES
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et, lorsque l’utilisateur y consent, d’analyser la navigation ou de mesurer les performances publicitaires.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels au moyen du module de gestion du consentement.
Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement depuis le module disponible sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
7. DISPONIBILITÉ ET CONTENU DU SITE
Rosanina Création veille à fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Malgré les vérifications réalisées, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut apparaître.
L’utilisateur est invité à contacter Rosanina Création s’il constate une erreur ou s’il a besoin d’une information complémentaire.
L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Rosanina Création.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs du consommateur.
8. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services gérés par des tiers.
Rosanina Création ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites concernés.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
9. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à Rosanina Création et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut contacter :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site internet : www.mediationconsommateur.be
10. AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
11. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Rosanina Création
16, chemin des Trois Chênes
7780 Comines-Warneton
Belgique
E-mail : contact@rosaninacreation.com
Téléphone : +33 6 58 35 53 74
Site internet : www.rosaninacreation.com
